Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1989 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1989
Publié le10 août 1989
PublicationJORF du 10 août 1989
NORJUSC8960063A
IdentifiantJORFTEXT000000688055
RéférenceArrêté du 3 août 1989 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES, JO du 10 août 1989, NOR JUSC8960063ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1292 du 2 décembre 1952 · application
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