Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1993 PORTANT AGREMENTS D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LE REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1993
Publié le16 novembre 1993
PublicationJORF du 16 novembre 1993
NORJUSG9360068A
IdentifiantJORFTEXT000000480587
RéférenceArrêté du 4 novembre 1993 PORTANT AGREMENTS D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LE REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES, JO du 16 novembre 1993, NOR JUSG9360068ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°52-1292 du 2 décembre 1952 · application
Arrêté du 22 mai 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).