Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1987 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1987
Publié le14 août 1987
PublicationJORF du 14 août 1987
NORJUSG8760078A
IdentifiantJORFTEXT000000657135
RéférenceArrêté du 5 août 1987 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES, JO du 14 août 1987, NOR JUSG8760078ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1292 du 2 décembre 1952 · application
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