Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1989 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1989
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1989
Publié le1er février 1989
PublicationJORF du 1 février 1989
NORJUSG8960003A
IdentifiantJORFTEXT000000476052
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-1292 du 2 décembre 1952 · application
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