Article (sans numéro) JORFARTI000001425007
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
KONICA BUREAUTIQUE SA
Les photocopieurs analogiques, noir et blanc, Konica 3231 et sa version Konica 3331 et leur procédé d'encrage commun identique à celui des photocopieurs analogiques, noir et blanc, Konica 3240 et sa version Konica 3340, qui ont fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 3 octobre 1997 paru au Journal officiel du 20 novembre 1997 (p. 16800).
Le photocopieur numérique, noir et blanc, Konica 7024 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur numérique, noir et blanc, Konica 7033 et sa version Konica 7040 et leur procédé d'encrage commun.
Le photocopieur numérique, noir et blanc, Konica 7150 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur numérique, noir et blanc, Konica 7050, qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 25 avril 1996 paru au Journal officiel du 18 mai 1996 (p. 7478).
RICOH FRANCE SA
Les photocopieurs analogiques, noir et blanc, Ricoh FT 1208 et sa version FT 1008 et leur procédé d'encrage commun.
Le photocopieur numérique, modulaire (fonction télécopieur, fonction imprimante disponible ultérieurement), noir et blanc, Ricoh Aficio 350 et sa version Aficio 340 et leur procédé d'encrage commun identique à celui du photocopieur numérique, noir et blanc, Aficio 450.
Le photocopieur numérique, modulaire (fonction télécopieur, fonction imprimante disponible ultérieurement), noir et blanc, Ricoh Aficio 450 et son procédé d'encrage.
TOSHIBA SYSTEMES
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Toshiba 4560 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Toshiba 3560 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, Toshiba 4560.