Arrêté du 7 juillet 1993 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 15 juillet 1993

Article (sans numéro) JORFARTI000001742782

Art. 1er. - Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 15 juillet 1993 sont de :

4 p. 100 pour un bon d’un an d’échéance ;

4,5 p. 100 pour un bon de deux ans d’échéance ;

5 p 100 pour un bon de trois ans d’échéance ;

5,5 p. 100 pour un bon de quatre ans d’échéance ;

6 p 100 pour un bon de cinq ans d’échéance.

Les prix de remboursement sont les suivants :

I. - Option A (après prélèvement libératoire de 35 p. 100)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9797.

II. - Option B (avant impôt)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9797.

III. - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9798.

Les bons du Trésor émis à compter du 15 juillet 1993 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 18 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100), F 18 D (avant impôt) et F 18 A (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) joints en annexe au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001355945

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000001505376

ANNEXE

I. - Option A

Barème F 18 applicable aux bons émis à compter du 15 juillet 1993 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9798.

II. - Option B

Barème F 18 D applicable aux bons émis à compter du 15 juillet 1993 (avant impôt)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9798.

III. - Option C

Barème F 18 A applicable aux bons émis à compter du 15 juillet 1993 (après prélèvement libératoire de 50 p. 100)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9798.