Article (sans numéro) JORFARTI000002084297
Art. 1er. - La liste des laboratoires habilités, publiée en annexe de l’arrêté du 16 novembre 1982 susvisé, est remplacée par la liste de laboratoires figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1993 relatif à l'habilitation de laboratoires délivrant des certificats d'analyse physicochimique destinés à l'obtention de l'appellation d'origine a Huile essentielle de lavande de Haute-Provence »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1993
Publié le17 août 1993
PublicationJORF n°189 du 17 août 1993
NORECOC9300120A
IdentifiantJORFTEXT000000163586
Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu la loi du 6 mai 1919 modifiée relative à la protection des appellations d’origine ;
Vu le décret n° 69-335 du 11 avril 1969 portant application de l’article 7-3 de la loi du 6 mai 1919 susvisée ;
Vu le décret du 14 décembre 1981 relatif à l’appellation d’origine « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 1982 relatif à l’habilitation de laboratoires délivrant des certificats d’analyse physicochimique destinés à l’obtention de l’appellation d’origine « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence »,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001892416
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001504585
ANNEXE
Laboratoire interrégional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 25, avenue de la République, 91305 MASSY CEDEX.
Laboratoire interrégional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 146, traverse Charles-Suzini, 13388 MARSEILLE CEDEX 13.
Laboratoire d’analyse et de recherches organiques et microbiologiques du centre technologique Phytoparc, 60, boulevard Gassendi, 04000 Digne-les-Bains.
Laboratoire d’assistance technique de l’Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d’ingénierie chimiques d’Aix-Marseille (E.N.S.S.P.I.C.A.M.), avenue de l’Escadrille-Normandie-Niémen, 13397 MARSEILLE CEDEX 13.
Fait à Paris, le 6 août 1993.
Le ministre de l’économie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence. de la consommation et de la répression des fraudes, C. BABUSIAUX
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
L’ingénieur du génie rural des eaux et des forêts, P.-E. ROSENBERG
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 novembre 1982 · modifie