Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1982 HABILITATION DE LABORATOIRES DELIVRANT DES CERTIFICATS D'ANALYSE PHYSICOCHIMIQUE DESTINES A L'OBTENTION DE L'APPELLATION D'ORIGINE HUILE ESSENTIELLE DE LAVANDE DE HAUTE-PROVENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1982
Publié le26 novembre 1982
PublicationJORF du 26 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323689
RéférenceArrêté du 16 novembre 1982 HABILITATION DE LABORATOIRES DELIVRANT DES CERTIFICATS D'ANALYSE PHYSICOCHIMIQUE DESTINES A L'OBTENTION DE L'APPELLATION D'ORIGINE HUILE ESSENTIELLE DE LAVANDE DE HAUTE-PROVENCE, JO du 26 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 décembre 1981 · application
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ARRETE · modifie
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