Journal officiel · Décret
Décret du 14 décembre 1981 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "HUILE ESSENTIELLE DE LAVANDE DE HAUTE-PROVENCE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 décembre 1981
Publié le18 décembre 1981
PublicationJORF du 18 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000501867
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 8 novembre 1982 · application
Arrêté du 16 novembre 1982 · application
Arrêté du 18 avril 1991 · application
DECRET · abroge