Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 93-1050 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur,
Arrêtent:
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 16 du décret du 6 septembre 1993 susvisé, les spécialités exercées par les ouvriers professionnels des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont les suivantes:
Agencement intérieur;
Cuisine;
Espaces verts et installations sportives;
Installations électriques;
Installations sanitaires et thermiques;
Secouriste lingère;
Magasinage (atelier);
Revêtements et finitions.
Art. 2. - En application des dispositions de l'article 33 du décret du 6 septembre 1993 susvisé, les spécialités exercées par les maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont les suivantes:
Agencement et revêtements;
Cuisine;
Espaces verts et installations sportives;
Installations électriques, sanitaires et thermiques.
Art. 3. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 1994.
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale et de l'équipement: Le sous-directeur, D. LACAMBRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO