Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1993 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1993
Publié le15 mai 1993
PublicationJORF n°112 du 15 mai 1993
NORSANP9301364A
IdentifiantJORFTEXT000000164161
RéférenceArrêté du 3 mai 1993 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 15 mai 1993, NOR SANP9301364ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001355490

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1993, l’arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

Pour les ergothérapeutes :

Remplacer : « Titulaire : M. Besson (Philippe) », par : « Titulaire : Mme Rubin-Delanchy (Michèle) ».

Textes cités liens · DILA1

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