Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1992
Publié le22 décembre 1992
PublicationJORF n°297 du 22 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSPSP9203253A
IdentifiantJORFTEXT000000725653
RéférenceArrêté du 18 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 22 décembre 1992, NOR SPSP9203253ALégifrance →

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 18 décembre 1992, les arrêtés des 4 mars 1991, 4 avril 1991, 30 avril 1991 et 2 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales sont modifiés ainsi qu'il suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000002358334

1. A la commission des infirmiers

I. - 1o Comme membre appartenant à la profession, sur proposition des organisations suivantes:

Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T.:

Remplacer:

<<Suppléante: Mme Lahbib (Dominique)>>,

Par:

<<Suppléante: Mme Defortescu (Danielle)>>.

Pour la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière:

Remplacer:

<<Suppléante: Mme Bataille (Edith);

<<Suppléant: M. Sanabre (Georges)>>,

Par:

<<Suppléant: M. Sanabre (Georges);

<<Suppléant: M. Rochais (Hervé)>>.

Pour la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C.:

Remplacer:

<<Suppléante: Mme Villette (Nicole)>>,

Par:

<<Suppléant: M. Kiefer (Patrick)>>.

Pour le comité d'entente des écoles d'infirmiers et des écoles de cadres (C.E.E.I.E.C.):

Remplacer:

<<Suppléante: Mme Goudard (Annie)>>,

Par:

<<Suppléante: Mme Léo (Michelle)>>.

Pour l'Union des associations et syndicats infirmiers et des infirmiers-infirmières français (U.N.A.S.I.I.F.):

Remplacer:

<<Titulaire: M. du Roure (Henri)>>,

Par:

<<Titulaire: Mme Peter (Noelle)>>.

2o Comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical:

Comme conseillère technique régionale en soins infirmiers:

Remplacer:

<<Suppléante: Mme Fournet (Raymonde)>>,

Par:

<<Suppléante: Mme Michez (Edwige)>>.

II. - Lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux aides-soignants:

Comme membre de la commission, sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière:

Remplacer:

<<Suppléant: M. Letourneur (Yvan)>>,

Par:

<<Suppléant: M. Brion (Pascal)>>.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000725653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).