Article (sans numéro) JORFARTI000001775428
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 1994, les arrêtés du 4 avril 1991 et du 18 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales sont modifiés comme suit:
1. A la commission des infirmiers, lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux aides-soignants:
Comme membres de la commission sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière:
Remplacer:
<< Titulaire: Mme Nicolas (Christiane);
<< Suppléant: M. Brion (Pascal);
Par:
<< Titulaire: M. Brion (Pascal);
<< Suppléante: Mme Nicolas (Christiane). >> 2. A la commission des puéricultrices, lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux auxiliaires de puériculture:
Comme membres de la commission sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière:
Ajouter:
<< Titulaire: Mme Cuisinier (Françoise). >>