Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1991
Publié le5 janvier 1992
PublicationJORF n°4 du 5 janvier 1992
NORSANP9102660A
IdentifiantJORFTEXT000000339338
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Arrêté du 4 avril 1991 · modifie