Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l’organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie ;
Vu l’arrêté du 20 juin 1990, modifié par l’arrêté du 5 août 1992, pris en application de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat de professeur de danse ;
Vu la demande présentée par Mme Kaisserlian (Martine), directrice pédagogique du Centre de formation professionnelle et d’études supérieures en danse ;
Vu l’avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 14 mai 1993,
Arrête :
Art. 1er. - Est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l’alinéa 3 de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1989 l’établissement ci-dessous désigné :
Le Centre de formation professionnelle et d’études supérieures en danse Off Jazz, 16, rue Cassini, 06300 Nice.
Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée des sessions suivantes :
- de janvier 1993 à juillet 1993 ;
- d’octobre 1993 à mars 1994.
Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la musique et de la danse, T. LE ROY