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Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1989

NatureLoi

Signé le10 juillet 1989

Publié le11 juillet 1989

PublicationJORF du 11 juillet 1989

NORMCCX8800035L

IdentifiantJORFTEXT000000322091

RéférenceLoi n°89-468 du 10 juillet 1989 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE, JO du 11 juillet 1989, NOR MCCX8800035LLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°65-1004 du 1 décembre 1965 · abroge

Cité par 79 textes

Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 - art. 10 (Ab)

Arrêté du 15 septembre 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté du 20 juin 1990 · txt source

Arrêté du 20 juin 1990 - art. 1 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté du 15 juillet 1991 · txt source

ARRETE · application

DECRET92-193 · application

Décret n°92-193 du 27 février 1992 - art. 10 (Ab)

ARRETE · application

DECISION · application

ARRETE · application

LOI92-1336 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 19 juillet 1993 · application

Arrêté du 21 septembre 1993 · application

ARRETE · application

Arrêté du 6 novembre 1995 · application

Arrêté du 12 juillet 1996 - art. ANNEXE (M)

ARRETE · application

Ordonnance2000-549 · abroge

Rapport - art. 7 (M)

Arrêté du 17 avril 2001 - art. 5 (Ab)

Arrêté · application

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (M)

DÉCRET n°2014-1305 du 23 octobre 2014 - art. (V)

Code de l'éducation - art. L362-1 (M) · concordance

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