Article (sans numéro) JORFARTI000002369136
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 20 juin 1990 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1994
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1994
Publié le30 juillet 1994
PublicationJORF n°175 du 30 juillet 1994
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCH9400424A
IdentifiantJORFTEXT000000548901
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 1er;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990, modifié par les arrêtés du 5 août 1992 et du 21 septembre 1993, pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002369137
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001778585
(1) Cette annexe peut être consultée ou retirée au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique et de la danse, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Fait à Paris, le 8 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, S. MARTIN
Textes cités liens · DILA2
Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 · application
Arrêté du 20 juin 1990 · modifie
Aller plus loin
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