Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 portant composition de la commission nationale créée par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1998
Publié le14 août 1998
PublicationJORF n°187 du 14 août 1998
NORMCCH9800535A
IdentifiantJORFTEXT000000207198
RéférenceArrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 portant composition de la commission nationale créée par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989, JO du 14 août 1998, NOR MCCH9800535ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002004900
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 1998, Mme Baulieu (Claire), professionnelle désignée par son organisation représentative (FFD), est remplacée par Mme Bonnier-Capy (Marie-Paule) (FFD).