Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1997 portant nomination aux collèges mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1997
Publié le16 décembre 1997
PublicationJORF n°291 du 16 décembre 1997
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCH9700783A
IdentifiantJORFTEXT000000753222
RéférenceArrêté du 15 octobre 1997 portant nomination aux collèges mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse, JO du 16 décembre 1997, NOR MCCH9700783ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002001544

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 octobre 1997, sont désignés en qualité de membres des collèges mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse :

Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

M. Constant (Michel), inspecteur général de l'éducation nationale.

M. Godard (Hubert), maître de conférences à l'université Paris-VIII.

Article (sans numéro) JORFARTI000001418390

Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports

M. Courtal (Gérard), inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, chargé de mission d'inspection.

M. Penot (Jean), inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, chef du département de la prospective et de la réglementation à la délégation aux formations.

Article (sans numéro) JORFARTI000002001545

Elus locaux désignés sur proposition du ministre

chargé des collectivités locales

Mme Bidard (Danièle), sénateur, maire adjoint de Pantin chargé de la culture, titulaire.

M. Ourmières (Christian), maire adjoint de Bezons chargé de la culture, titulaire.

Mme Puig (Catherine), maire adjoint de Montreuil chargé de la culture, suppléante.

M. Jaillard (Pierre), maire adjoint de Sceaux chargé de la culture, suppléant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001806698

Professionnels désignés par leurs organisations représentatives

Mme Haussaire (Micheline), titulaire (FNID).

M. Strauss (Yvon), titulaire (CND).

Mme Baulieu (Claire), titulaire (FFD).

M. Timmel (Xavier), titulaire (FNSAC).

Mme Fernandez (Nicole), suppléante (SNEA).

M. Odums (Rick), suppléant (FNID).

Mme Pidoux (Janette), suppléante (CND).

Mme Sandrini (Anne-Marie), suppléante (AFMDC).

Article (sans numéro) JORFARTI000001613427

Personnalités qualifiées

M. Valero (Patrice), titulaire.

Mme Rayet (Jacqueline), titulaire.

Mme Genevois (Dominique), titulaire.

Mme Armstrong (Géraldine), titulaire.

M. Namont (Jacques), suppléant.

M. Decina (Paco), suppléant.

Mme Gerard (Christine), suppléante.

Mme Lagache (Carole), suppléante.

Article (sans numéro) JORFARTI000002396536

Représentants des usagers

Mme Dubreuil (Simone), titulaire.

M. Guelpa (Jean), titulaire.

Mme Llopis (Laure), suppléante.

Mme Kryceve (Evelyne), suppléante.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000753222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).