Arrêté du 31 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 portant composition de la commission nationale créée par l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1998
Publié le5 septembre 1998
PublicationJORF n°205 du 5 septembre 1998
NORMCCH9800671A
IdentifiantJORFTEXT000000206309
RéférenceArrêté du 31 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 portant composition de la commission nationale créée par l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, JO du 5 septembre 1998, NOR MCCH9800671ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002199652
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 1998, Mme Puig (Catherine), élue locale désignée sur proposition du ministre chargé des collectivités locales, est remplacée par Mme Pessin-Garric (Claire) à la commission nationale créée par l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse.