Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1999 portant agrément d'un établissement pour assurer la formation des artistes chorégraphiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1999
Publié le10 février 1999
PublicationJORF n°34 du 10 février 1999
NORMCCH9900065A
IdentifiantJORFTEXT000000743439
RéférenceArrêté du 19 janvier 1999 portant agrément d'un établissement pour assurer la formation des artistes chorégraphiques, JO du 10 février 1999, NOR MCCH9900065ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001948498

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 1999, le Cafédanse, 2 bis, traverse de l'Aigle-d'Or, 13100 Aix-en-Provence, est agréé pour assurer la formation des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989, pour la session de janvier 1999 à avril 1999.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000743439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).