Article (sans numéro) JORFARTI000001015454
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1995
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1995
Publié le31 octobre 1995
PublicationJORF n°254 du 31 octobre 1995
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCH9500544A
IdentifiantJORFTEXT000000372832
Le ministre de la culture,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001015455
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002378780
(1) Cette annexe peut être consultée ou retirée au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique et de la danse, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Fait à Paris, le 28 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, A. CHIFFERT
Textes cités liens · DILA2
Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 · application
Arrêté du 11 avril 1995 · modifie
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