Article 1 LEGIARTI000006448585
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1995
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1995
Publié le31 octobre 1995
Articles2 articles en vigueur
NORMCCH9500544A
IdentifiantLEGITEXT000005619739
Le ministre de la culture,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006448584
1. Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, A. CHIFFERT
Textes cités liens · DILA2
Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 · application
Arrêté du 11 avril 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 1995).