Article (sans numéro) JORFARTI000001416201
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 juin 1997, l'arrêté du 7 septembre 1994 portant nomination à la commission nationale créée par l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse est modifié comme suit :
<< Elus locaux désignés sur proposition du ministre
chargé des collectivités locales
<< M. Ourmières (Christian), maire adjoint de Bezons chargé de la culture, en remplacement de Mme Hulot (Eliane), conseiller général du Val-de-Marne, vice-présidente chargée de la culture. >> (Le reste sans changement.)