Arrêté du 7 septembre 1994 portant nomination à la commission nationale créée par l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse

Article (sans numéro) JORFARTI000002367070

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 7 septembre 1994, sont désignés en qualité de membres des collèges mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du 20 juin 1990 modifié pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse:

Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

M. Malvezin (Guy), inspecteur général de l'éducation nationale du groupe Education physique et sportive. Mme Arguel (Mireille), maître de conférences à l'université Paris-V.

Article (sans numéro) JORFARTI000001199959

Elus locaux désignés sur proposition du ministre

chargé des collectivités locales

M. Nichanian (Armand), premier maire adjoint chargé des affaires culturelles et de l'urbanisme d'Alfortville. Mme Hulot (Eliane), conseiller général du Val-de-Marne, vice-présidente chargée de la culture. M. Hyest (Jean-Jacques), député de Seine-et-Marne, conseiller général de Seine-et-Marne, vice-président chargé de la culture. M. de Vassal (Gérard), conseiller général, vice-président de la commission Culture et sport du conseil général des Hauts-de-Seine.

Article (sans numéro) JORFARTI000001585765

Professionnels désignés par leurs organisations représentatives

M. Guillaume (Mic), titulaire.

Mme Haussaire (Micheline), titulaire.

Mme Baulieu (Claire), titulaire.

M. Strauss (Yvon), titulaire.

M. Timmel (Xavier), suppléant.

M. Odums (Rick), suppléant.

Mme Bertrand (Marie-France), suppléante.

Mme Autard (Danielle), suppléante.

Article (sans numéro) JORFARTI000001585766

Personnalités qualifiées

M. Sebban (Michel). Mme Bouland-Vinay (Yvette). M. Cohen (Philippe). M. Housset (Daniel).

Article (sans numéro) JORFARTI000002165348

Représentants des usagers

Mme du Breuil (Simone), titulaire. M. Guelpa (Jean), titulaire. M. Girault (Michel), suppléant. M. Grevin (François-Charles), suppléant.

Les arrêtés des 3 avril 1991 et 18 février 1992 portant nomination aux collèges mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 à l'arrêté du 20 juin 1990 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse sont abrogés.