Arrêté du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 portant nomination à la commission nationale créée par l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse

Article (sans numéro) JORFARTI000001795934

Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 octobre 1996, l'arrêté du 7 septembre 1994 portant nomination à la commission nationale créée par l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse est modifié comme suit :

<< Personnalités qualifiées :

<< M. Valero (Patrice), en remplacement de M. Sebban (Michel). >>