Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément d'établissements de formation à l'enseignement de la danse pour assurer la formation des artistes chorégraphiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1993
Publié le23 janvier 1993
PublicationJORF n°19 du 23 janvier 1993
NORMENH9300020A
IdentifiantJORFTEXT000000176857
RéférenceArrêté du 4 janvier 1993 portant agrément d'établissements de formation à l'enseignement de la danse pour assurer la formation des artistes chorégraphiques, JO du 23 janvier 1993, NOR MENH9300020ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001381949

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 4 janvier 1993 :

Est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l’alinéa 3 de l’article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 l’établissement ci-dessous désigné :

Centre de formation à l’enseignement de la danse et de la musique, 40 ter, rue Vaubecour, 69002 Lyon.

Cet agrément est accordé pour la durée de deux sessions de formation :

- du 1er mars 1993 au 23 juillet 1993 ;

- du 16 août 1993 au 30 septembre 1993.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000176857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).