Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 2 décembre 1997 portant agrément d'associations pour assurer la formation des artistes chorégraphiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1997
Publié le3 janvier 1998
PublicationJORF n°2 du 3 janvier 1998
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCH9700880A
IdentifiantJORFTEXT000000569353
RéférenceArrêtés du 2 décembre 1997 portant agrément d'associations pour assurer la formation des artistes chorégraphiques, JO du 3 janvier 1998, NOR MCCH9700880ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001420565

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 décembre 1997, l'Association pour la préfiguration du Centre national de la danse (département pédagogique de Paris), 12-14, rue Lèchevin, 75011 Paris, est agréée pour assurer la formation des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989, pour la session du 22 juin au 17 juillet 1998 (1re partie) et du 17 août au 4 septembre 1998 (2e partie).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000569353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).