Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1998 portant agrément de l'école de danse de l'Opéra de Paris pour assurer la formation des artistes chorégraphiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1998
Publié le17 novembre 1998
PublicationJORF n°266 du 17 novembre 1998
NORMCCH9800813A
IdentifiantJORFTEXT000000757040
RéférenceArrêté du 2 novembre 1998 portant agrément de l'école de danse de l'Opéra de Paris pour assurer la formation des artistes chorégraphiques, JO du 17 novembre 1998, NOR MCCH9800813ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002199943

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 1998, l'école de danse de l'Opéra de Paris, 20, allée de la Danse, 92000 Nanterre, est agréée pour assurer la formation des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989, pour la session d'octobre 1998 à juin 1999.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000757040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).