Article (sans numéro) JORFARTI000000995174
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1992 portant agrément d'un établissement de formation à l'enseignement de la danse pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juin 1992
Publié le11 août 1992
PublicationJORF n°185 du 11 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENH9200274A
IdentifiantJORFTEXT000000176125
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu l'arrêté du 6 mai 1991, complétant l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande présentée par Mme Goube (Yvonne), directrice du Centre de danse de Paris Paul et Yvonne Goube;
Vu l'avis émis par la commission nationale compétente lors de sa réunion du 19 mai 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002355340
Art. 1er. - Est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 susvisée l'établissement ci-dessous désigné:
Université européenne de la danse, Centre de danse de Paris Paul et Yvonne Goube, 252, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75017 Paris.
Article (sans numéro) JORFARTI000001961409
Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de la session de formation du 1er juin 1992 au 12 juillet 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001188675
Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, T. LE ROY
Textes cités liens · DILA1
Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 · application
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