Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1993 PORTANT AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT POUR ASSURER LA FORMATION PEDAGOGIQUE DES ARTISTES CHOREGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1993
Publié le11 septembre 1993
PublicationJORF n°211 du 11 septembre 1993
NORMCCH9300195A
IdentifiantJORFTEXT000000482596
RéférenceArrêté du 19 juillet 1993 PORTANT AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT POUR ASSURER LA FORMATION PEDAGOGIQUE DES ARTISTES CHOREGRAPHIQUES, JO du 11 septembre 1993, NOR MCCH9300195AFac-similé du JO du 11 septembre 1993 →

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Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 · application
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