Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1989
Publié le13 octobre 1989
PublicationJORF du 13 octobre 1989
NORMCCH8900583A
IdentifiantJORFTEXT000000498800
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 · application
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