Article (sans numéro) JORFARTI000002337067
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 1990 portant composition de la commission no 4 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 avril 1990
Publié le26 avril 1990
PublicationJORF n°98 du 26 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCH9000287A
IdentifiantJORFTEXT000000532773
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,
Article (sans numéro) JORFARTI000001172343
Art. 1er. - La composition de la commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000002337068
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Bretagne, président;
Le préfet de la région Pays de la Loire, vice-président;
Le préfet de la région Poitou-Charentes;
Le préfet de la région Centre,
ou leur représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001317528
Représentants des collectivités territoriales
Article (sans numéro) JORFARTI000001753411
Mme de Branche (Annick), vice-présidente du conseil général de la Mayenne; M. Venien (Frédéric), conseiller général d'Ille-et-Vilaine, maire de Pacé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002140086
Représentants des professionnels
Mme Herbout (Béatrice), titulaire; M. Chassain (Yves), titulaire; Mme Colon Demaille (Elisabeth), suppléante; Mme Sauquet (Nadine), suppléante.
Article (sans numéro) JORFARTI000002089180
Personnalités qualifiées
Mme Berry (Michèle), titulaire; M. Cohen (Philippe), titulaire; M. Namont (Jacques), suppléant; M. Deshauteurs (René), suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001753412
Représentants des usagers
M. Saumagne (Pierre), titulaire; M. Burlot (Raymond), titulaire; Mme Lejay (Françoise), suppléante; Mme Parmentier (Catherine), suppléante.
Article (sans numéro) JORFARTI000002140087
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, M. SCHNEIDER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 septembre 1989 · modifie