Article (sans numéro) JORFARTI000001578967
Art. 1er. - La composition de la commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 modifié susvisé est fixée comme suit:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1994 portant composition de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 février 1994
Publié le3 mars 1994
PublicationJORF n°52 du 3 mars 1994
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCH9400116A
IdentifiantJORFTEXT000000363775
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse, modifié par l'arrêté du 17 février 1994;
Vu la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002366264
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Ile-de-France, président. Le directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie. Le directeur régional des affaires culturelles de Picardie. Le directeur régional des affaires culturelles de Lorraine ou leur représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000002162123
Représentants des collectivités territoriales
M. Jacques Taddei, maire adjoint chargé de la culture de Rueil-Malmaison, directeur du Conservatoire national de région de Paris. M. Guy Dumelie, vice-président du syndicat intercommunal d'Aubervilliers - La Courneuve.
Article (sans numéro) JORFARTI000001003140
Représentants des professionnels
Mme Claire Baulieu, titulaire. M. Fabrice Domenet, titulaire. M. Rick Odums, suppléant. Mme Olga Alexandrovicz-Bielot, suppléante.
Article (sans numéro) JORFARTI000002366265
Personnalités qualifiées
Mme Aline Roux, titulaire. Mme Claude de Vulpian, titulaire. Mme Nicole Guitton, suppléante. M. Raza Hammadi, suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001389139
Représentants des usagers
M. Jean Guelpa, titulaire. M. Michel Girault, titulaire. Mme Simone du Breuil, suppléante. M. Roucoulle, suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001389140
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, S. MARTIN
Textes cités liens · DILA2
Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 · application
Arrêté du 15 septembre 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie