Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1996 modifiant l'arrêté du 17 février 1994 portant composition de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1996
Publié le5 mars 1996
PublicationJORF n°55 du 5 mars 1996
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCH9600138A
IdentifiantJORFTEXT000000559408
RéférenceArrêté du 14 février 1996 modifiant l'arrêté du 17 février 1994 portant composition de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse, JO du 5 mars 1996, NOR MCCH9600138ALégifrance →

Le ministre de la culture,

Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11 ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse, modifié par l'arrêté du 17 février 1994 ;

Vu l'arrêté du 17 février 1994 portant composition de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse ;

Vu la proposition du ministre de l'intérieur ;

Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001926523

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - La composition de la commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 modifié susvisé est fixée comme suit :

<< Représentants de l'Etat

<< Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président ; << Le directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie, ou son représentant ; << Le directeur régional des affaires culturelles de Picardie, ou son représentant ; << Le directeur régional des affaires culturelles de Lorraine, ou son représentant.

<< Représentants des collectivités territoriales

<< M. Jacques Taddei, maire-adjoint de Rueil-Malmaison, chargé de la culture, directeur du Conservatoire national de région de Paris ; << M. Alfred Sorel, maire-adjoint d'Argenteuil, chargé de la culture.

<< Représentants des professionnels

<< Mme Arlette Bon-Dufour, titulaire ; << M. Fabrice Domenet, titulaire ; << M. Rick Odums, suppléant ; << Mme Olga Alexandrovicz-Bielot, suppléante.

<< Personnalités qualifiées

<< Mme Aline Roux, titulaire ; << Mme Claude de Vulpian, titulaire ; << Mme Nicole Guitton, suppléante ; << M. Raza Hammadi, suppléant.

<< Représentants des usagers

<< M. Jean Guelpa, titulaire ; << M. Michel Girault, titulaire ; << Mme Simone du Breuil, suppléante ; << M. Roucoulle, suppléant. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001985068

Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la musique et de la danse, A. CHIFFERT

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000559408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).