Article (sans numéro) JORFARTI000001367368
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1990 fixant la composition de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1990
Publié le29 mars 1990
PublicationJORF n°75 du 29 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCH9000236A
IdentifiantJORFTEXT000000532075
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,
Article (sans numéro) JORFARTI000002136995
Art. 1er. - La composition de la commission no 5 visée à l'article 2 du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001749861
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Midi-Pyrénées, président;
Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées,
vice-président;
Le directeur régional des affaires culturelles du Limousin;
Le directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine,
ou leur représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001946527
Représentants des collectivités territoriales
Mme Rebeschini (Viviane), conseiller municipal de Toulouse, chargé de la danse; Mme Massas (Martine), adjoint au maire d'Auch, chargé de la culture.
Article (sans numéro) JORFARTI000001317942
Représentants des professionnels
Mme Bard (Rolande), titulaire; Mme Guyomard (Sophie), titulaire; Mme Travens (Leilali), suppléante; M. Giulano (Juan), suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001556745
Personnalités qualifiées
M. Bryans (Rudy), titulaire; Mme Cavagnac (Katia), titulaire; M. Mattox (Matt), suppléant; M. Alvarez (Jean-Pierre), suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000002136996
Représentants des usagers
M. Berthon (Jean-Luc), titulaire; M. Franco (Antoine), titulaire; Mme Chardon (Mireille), suppléante; M. Fiore (François), suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001171184
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, M. SCHNEIDER
Textes cités liens · DILA2
Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 · application
Arrêté du 15 septembre 1989 · modifie