Article (sans numéro) JORFARTI000001366894
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1990 portant composition de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1990
Publié le27 mars 1990
PublicationJORF n°73 du 27 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCH9000221A
IdentifiantJORFTEXT000000166617
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,
Article (sans numéro) JORFARTI000002337170
Art. 1er. - La composition de la commission no 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001174029
Représentants de l'Etat:
Article (sans numéro) JORFARTI000001174030
Représentants des collectivités territoriales
M. Thorel (Frédéric), adjoint au maire d'Amiens, chargé des affaires culturelles; M. Fournier (Daniel), conseiller général de la Somme, maire de Moreuil.
Article (sans numéro) JORFARTI000001509299
Représentants des professionnels
M. Guillaume (Mick), titulaire; Mme Bertagnol-Lebreton (Monique), titulaire; Mme Debatte (Anne-Marie), suppléante; Mme Laurent (Hélène), suppléante.
Article (sans numéro) JORFARTI000002089110
Personnalités qualifiées
Mme Bouland-Vinay (Yvette), titulaire; M. Rouillier (Quentin), titulaire; Mme Sombert (Claire), suppléante; M. Patarozzi (Jacques), suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000002300383
Représentants des usagers
M. Grevin (François), titulaire; Mme Coterel (Françoise), titulaire; Mme Konarzenska (Renée), suppléante; Mme Dermaux (Chantal), suppléante.
Article (sans numéro) JORFARTI000002139836
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, M. SCHNEIDER
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Arrêté du 15 septembre 1989 · modifie