Article (sans numéro) JORFARTI000001366321
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1990 portant composition de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1990
Publié le15 février 1990
PublicationJORF n°39 du 15 février 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCH9000096A
IdentifiantJORFTEXT000000166549
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,
Article (sans numéro) JORFARTI000002336089
Art. 1er. - La composition de la commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001946752
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président. Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président. Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France. Un inspecteur de la danse.
Article (sans numéro) JORFARTI000001173033
Représentants des collectivités territoriales
M. Taddei (Jacques), maire adjoint chargé de la culture à Rueil-Malmaison. M. Gabin (Jean-Claude), maire adjoint chargé de la culture à Bagnolet.
Article (sans numéro) JORFARTI000000982507
Représentants des professionnels
Mme Robinson (Jacqueline), titulaire. Mme Haussaire (Micheline), titulaire. Mme Schwarz (Janine), suppléante. Mme de Blois (Kat), suppléante.
Article (sans numéro) JORFARTI000001173034
Personnalités qualifiées
Mme Bessy (Claude), titulaire. Mme Duboc (Odile), titulaire. Mme de Vulpian (Claude), suppléante. M. Pomares (Jean), suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001509154
Représentants des usagers
M. Guelpa (Jean), titulaire. Mme Lorin, titulaire. Mme Longour (Marie-Christine), suppléante. M. Ben Samoun (Georges), suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001173887
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la musique et de la danse: L'administrateur civil, M.-C. VITOUX
Textes cités liens · DILA2
Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 · application
Arrêté du 15 septembre 1989 · application