Article (sans numéro) JORFARTI000001559611
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1990 portant composition de la commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1990
Publié le27 mars 1990
PublicationJORF n°73 du 27 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCH9000220A
IdentifiantJORFTEXT000000531787
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,
Article (sans numéro) JORFARTI000002139843
Art. 1er. - La composition de la commission no8 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001509300
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région de la Réunion, président;
Le préfet de Mayotte, vice-président;
Le directeur régional des affaires culturelles de la Réunion;
Le recteur de l'académie de la Réunion,
ou leur représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001559612
Représentants des collectivités territoriales
M. Dalleau (Jean-Yves), président de la commission culturelle à la région; M. Vellin (Jacques), adjoint au maire de Saint-Benoît, chargé des affaires culturelles.
Article (sans numéro) JORFARTI000002337174
Représentants des professionnels
Mme Brown (Chantal), titulaire; Mme Revoy-Piccioli (Véronique), titulaire; Mme Borgel (Angélica), suppléante.
Article (sans numéro) JORFARTI000001366898
Personnalités qualifiées
M. Blanchard (Yannick), tiulaire; Mme d'Abbadie (Marie-Christine), titulaire.
Article (sans numéro) JORFARTI000001366899
Représentants des usagers
M. Cadet, titulaire; M. Painiaye, titulaire; M. Chabriat, suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001174465
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la musique et de la danse: Le sous-directeur, M.-C. VITOUX
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Arrêté du 15 septembre 1989 · modifie
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