Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1990 portant composition de la commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le31 juillet 1990

Publié le15 août 1990

PublicationJORF n°188 du 15 août 1990

AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

NORMCCH9000544A

IdentifiantJORFTEXT000000534352

Référence

Arrêté du 31 juillet 1990 portant composition de la commission no 7 chargée    de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de    professeur de danse, JO du 15 août 1990, NOR MCCH9000544A

Légifrance →

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;

Vu la proposition du ministre de l'intérieur;

Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,

Article (sans numéro) JORFARTI000002139011

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002139012

Art. 1er. - La composition de la commission no 7 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:

Représentants de l'Etat:

- le préfet de la région Guadeloupe, président;

- le directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe,

vice-président;

- le recteur de l'académie Antilles-Guyane;

- le directeur régional des affaires culturelles de Martinique,

ou leurs représentants.

Représentants des collectivités locales:

Mme de Grandmaison (Madeleine), titulaire;

M. Pameole (François), titulaire;

M. Lise (Claude), suppléant;

M. Clery (Jérôme), suppléant.

Représentants des professionnels:

Mme Verin (Jeanine), titulaire;

Mme Mattes (Marylène), titulaire;

M. Raul (Ronnie), suppléant.

M. Felix (Gérard), suppléant.

Personnalités qualifiées:

Mme Blou (Léna), titulaire;

Mme Texereau (Simone), titulaire;

Mme Deshauteurs (Lydia), suppléante.

Représentants des usagers:

Mme du Breuil (Simone), titulaire;

Mme Jombert (Dany), titulaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000002341169

Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la musique et de la danse: L'administrateur civil, M.-C. VITOUX

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 septembre 1989 · modifie