Article (sans numéro) JORFARTI000001157289
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mai 1990 portant composition de la commission no 6 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mai 1990
Publié le23 mai 1990
PublicationJORF n°119 du 23 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCH9000365A
IdentifiantJORFTEXT000000525249
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,
Article (sans numéro) JORFARTI000001157290
Art. 1er. - La composition de la commission no 6 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
Représentants de l'Etat:
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, président;
Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, vice-président;
Le directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes;
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse,
ou leur représentant.
Représentants des collectivités territoriales:
M. Maurin (Michel), vice-président du conseil général de Vaucluse, maire de Mormoiron.
M. Oudot (Jacques), vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes.
Représentants des professionnels:
Mme Blanc-Raillard (Denise), titulaire.
M. Martin (Marcel), titulaire.
Mme Thomas (Sylvie), suppléante.
Mme Delaplace (Lise), suppléante.
Personnalités qualifiées:
Mme Hightower (Rosella), titulaire.
Mme Taffanel (Jackie), titulaire.
Mme Talbot (Danièle), suppléante.
M. Pilliger (Vladimir), suppléant.
Représentants des usagers:
M. Berthon (Jean-Luc), titulaire.
M. Franco (Antoine), titulaire.
Mme Chardon (Mireille), suppléante.
M. Fiore (François), suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000002314704
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, M. SCHNEIDER
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Arrêté du 15 septembre 1989 · modifie