Article (sans numéro) JORFARTI000002336960
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1990 portant composition de la commission no 3 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mai 1990
Publié le10 mai 1990
PublicationJORF n°108 du 10 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCH9000325A
IdentifiantJORFTEXT000000532388
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,
Article (sans numéro) JORFARTI000002090403
Art. 1er. - La composition de la commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001122308
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Lorraine, président; Le directeur régional des affaires culturelles de Lorraine, vice-président; Le directeur régional des affaires culturelles d'Alsace; Le directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne, ou leur représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001367186
Représentants des collectivités territoriales
M. Jaman (Paul), conseiller régional de Lorraine et maire de Mondelange; M. Tavernier (André), vice-président du conseil régional de Lorraine.
Article (sans numéro) JORFARTI000000982333
Représentants des professionnels
Mme Chazee (Chantal), titulaire; Mme Mons-Spinner (Christine), titulaire; M. Ruiz (Jean-Claude), suppléant; Mme Maguy-Mariani (Françoise), suppléante.
Article (sans numéro) JORFARTI000001367187
Personnalités qualifiées
Mme Mail (Léone), titulaire; Mme Breuker (Marilén), titulaire; Mme Vlassy (Christiane), suppléante; M. Hammadi (Raza), suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000002139684
Représentants des usagers
Mme Wehrle (Reine), titulaire; Mme Bernard (Josette), titulaire; M. Schlosta (Wladis), suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000000982334
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, M. SCHNEIDER
Textes cités liens · DILA2
Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 · application
Arrêté du 15 septembre 1989 · modifie