Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1992 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1992
Publié le27 février 1992
PublicationJORF n°49 du 27 février 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCH9200090A
IdentifiantJORFTEXT000000710625
RéférenceArrêté du 10 février 1992 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse, JO du 27 février 1992, NOR MCCH9200090ALégifrance →

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 1992, l'arrêté du 2 mai 1990 portant composition de la commission no 3 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse est modifié ainsi qu'il suit: >

Article (sans numéro) JORFARTI000001504863

<<Représentant des usagers

<< Mme Wehrle (Reine), titulaire; Mme Cremer (Monique), titulaire; M. Schlosta (Wladis), suppléant.>>

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 mai 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000710625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).