Article (sans numéro) JORFARTI000001968819
Art. 1er. - La composition de la commission no 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 modifié susvisé est fixée comme suit:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1994 portant composition de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 février 1994
Publié le3 mars 1994
PublicationJORF n°52 du 3 mars 1994
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCH9400117A
IdentifiantJORFTEXT000000729320
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse, modifié par l'arrêté du 17 février 1994;
Vu la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001578968
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon, président.
Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, vice-président.
Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées.
Le directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine,
ou leur représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001320818
Représentants des collectivités territoriales
M. Yves Larbiou, maire adjoint de Montpellier. Me Jean-Paul Pottier, maire de Meyrueis, vice-président du conseil général de la Lozère, président de l'A.D.D.M. de Lozère.
Article (sans numéro) JORFARTI000001897820
Représentants des professionnels
Mme Anne-Marie Porras, titulaire. Mme Danièle Autard, titulaire. M. Olivier Beslay, suppléant. Mme Béatrice Marois, suppléante.
Article (sans numéro) JORFARTI000002366398
Personnalités qualifiées
Mme Jeanne Albertini, titulaire. Mme Danièle Talbot, titulaire. Mme Michèle Bonnefoy, suppléante. Mme Babeth Angelvin-Pons, suppléante.
Article (sans numéro) JORFARTI000002366399
Représentants des usagers
Mme Simone du Breuil, titulaire. M. Jean-Luc Berthon, titulaire. M. Jean Guelpa, suppléant. Mme Josette Charles, suppléante.
Article (sans numéro) JORFARTI000001389141
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, S. MARTIN
Textes cités liens · DILA2
Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 · application
Arrêté du 15 septembre 1989 · application