Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 modifié, pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande présentée par Mme Le Guil (Bernadette), directrice du centre de formation à l'enseignement de la danse et de la musique;
Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 10 janvier 1995,
Arrête:
Art. 1er. - Est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 l'établissement ci-dessous désigné:
Centre de formation à l'enseignement de la danse et de la musique, 40 ter,
rue Vaubécour, 69002 Lyon.
Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de la session suivante: du 27 février 1995 au 26 juillet 1995.
Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, S. MARTIN