Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 11 juillet 1997 portant agrément d'établissements d'enseignement de la danse pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1997
Publié le24 juillet 1997
PublicationJORF n°170 du 24 juillet 1997
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCH9700588A
IdentifiantJORFTEXT000000201761
RéférenceArrêtés du 11 juillet 1997 portant agrément d'établissements d'enseignement de la danse pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques, JO du 24 juillet 1997, NOR MCCH9700588ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002394232

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juillet 1997, est agréé pour assurer la formation des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse l'établissement ci-dessous désigné :

Cafédanse, 2 bis, traverse de l'Aigle-d'Or, 13100 Aix-en-Provence.

Cet agrément est accordé pour la session de mai à décembre 1997.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000201761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).