Article (sans numéro) JORFARTI000001314893
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1991 portant reconnaissance d'équivalence d'un diplôme d'études supérieures
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 1991
Publié le27 juillet 1991
PublicationJORF n°174 du 27 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCH9100461A
IdentifiantJORFTEXT000000720294
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministre chargé de la culture;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande des intéressé(e)s;
Vu l'avis émis par la commission nationale compétente lors de sa réunion du 16 mai 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002299842
Art. 1er. - Le diplôme d'études supérieures chorégraphiques de l'Ecole supérieure de danse de Stockholm est reconnu équivalent au diplôme d'Etat de professeur de danse.
Article (sans numéro) JORFARTI000001705304
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, T. LE ROY
Textes cités liens · DILA1
Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 · application