Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 2 décembre 1997 portant agrément d'associations pour assurer la formation des artistes chorégraphiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1997
Publié le3 janvier 1998
PublicationJORF n°2 du 3 janvier 1998
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCH9700879A
IdentifiantJORFTEXT000000386704
RéférenceArrêtés du 2 décembre 1997 portant agrément d'associations pour assurer la formation des artistes chorégraphiques, JO du 3 janvier 1998, NOR MCCH9700879ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001614810

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 décembre 1997, l'Association pour la préfiguration du Centre national de la danse (département pédagogique de Lyon), 40 ter, rue Vaubécour, 69002 Lyon, est agréée pour assurer la formation des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989, pour les sessions du 2 mars au 31 décembre 1998 et du 15 juin au 31 juillet 1998.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000386704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).