Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-06-1990 MODIFIE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE,PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE AUDIT ARTICLE ET RELATIF AUX MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1993
Publié le13 octobre 1993
PublicationJORF du 13 octobre 1993
NORMCCB9300301A
IdentifiantJORFTEXT000000667990
RéférenceArrêté du 21 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-06-1990 MODIFIE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE,PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE AUDIT ARTICLE ET RELATIF AUX MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE, JO du 13 octobre 1993, NOR MCCB9300301ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 · application
Arrêté du 20 juin 1990 · modifie
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