Article (sans numéro) JORFARTI000001567885
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1991 portant agrément d'un établissement de formation à l'enseignement de la danse pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1991
Publié le7 novembre 1991
PublicationJORF n°260 du 7 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCH9100689A
IdentifiantJORFTEXT000000355701
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif aux attributions du ministre chargé de la culture;
Vu l'arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande de l'intéressé;
Vu l'avis émis par la commission nationale compétente lors de sa réunion du 3 octobre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002349870
Art. 1er. - Est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 l'établissement ci-dessous désigné, dans les options Danses classique,
contemporaine et jazz:
Centre de formation à l'enseignement de la danse et de la musique: 40ter,
rue Vaubécour, 69002 Lyon.
Article (sans numéro) JORFARTI000002151640
Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de la session de la formation, du 18 novembre 1991 au 6 février 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001374697
Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, T. LE ROY
Textes cités liens · DILA1
Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 · application